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Conditions générales de vente

Cuisineprosavoie.com

SARL CUISINE PRO SAVOIE au capital de 8.000 € - RCS de Chambéry : 802 594 952

Siège social : 1310 route de Montaugier - 73290 La Motte-Servolex

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40802594952

Téléphone

Siège social : 04 79 72 87 69

Service commercial : 09 67 18 87 69

Adresse mail : contact@cuisineprosavoie.com

Dernière mise à jour le 27/07/2017

Les présentes conditions générales de ventes régissent les commandes et les ventes conclues par la société Cuisine Pro Savoie de l'ensemble des produits et services proposés exclusivement sur le Site www.cuisineprosavoie.com.

Il est impératif de lire attentivement ces conditions avant d’effectuer une commande sur le Site www.cuisineprosavoie.com. En commandant sur www.cuisineprosavoie.com, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes Commandes passées par un Client professionnel ou un Client Consommateur sur le site.

Certaines dispositions des présentes conditions générales de ventes s'appliquent exclusivement aux acheteurs suivant : Clients professionnels et Clients Consommateurs de la France métropolitaine (Pour la Corse, îles du littoral et les zones d'accès difficiles, nous consulter ou faire une demande de devis), ainsi que Clients professionnels de Chambéry, les clients professionnels de la Suisse (toute commande de la Suisse devra faire l'objet d'une demande de devis via ce formulaire).

Est entendu par Client Consommateur, tout particulier ou client personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Est entendu par Client professionnel de Chambéry, les Clients professionnels situés à 50 km autour de Chambéry en Savoie (73).

En passant une Commande en ligne, le Client reconnait avoir la pleine capacité juridique pour s’engager, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client professionnel indique sa qualité de professionnel et les informations demandées lors de l’ouverture de son compte.

Cuisine Pro Savoie peut demander à tout Client de produire des informations complémentaires afin de justifier de sa capacité à commander en qualité de client professionnel ou consommateur.

Cuisine Pro Savoie se réserve le droit de modifier et adapter les conditions générales de vente afin de définir au mieux les droits et obligations de chacune des parties au contrat de vente. Le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente en vigueur le jour de sa Commande. Les conditions générales de vente en vigueur ainsi que le bon de commande constituent le contrat de vente du produit acheté sur le Site entre Cuisine Pro Savoie et le Client.

Cuisine Pro Savoie se réserve le droit de ne pas satisfaire à une Commande du Client en cas de non-respect par celui-ci des dispositions des présentes conditions générales de vente ou de demande exorbitante et/ou anormale. Le fait pour Cuisine Pro Savoie de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation par Cuisine Pro Savoie aux droits découlant de ladite clause. Par ailleurs, l’annulation de l’une quelconque des dispositions des présentes, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas l’annulation des autres dispositions des conditions générales de vente.

ARTICLE 2 - PRODUITS

La plupart des Produits proposés par Cuisine Pro Savoie ne sont pas disponibles en stock. Les offres étant valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs, un délai de disponibilité moyen est indiqué lors de l'ajout du produit au panier.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en serait informé par téléphone, mail ou courrier dès réception des informations en provenance des fournisseurs. Si nécessaire, à la demande du Client, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera immédiatement remboursé sous quinzaine si le compte bancaire a été débité.

Les photographies, textes et fiches techniques des Produits  (fournis par les constructeurs et fabricants) sont non contractuelles et restent la propriété de Cuisineprosavoie.com.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Cuisine Pro Savoie ne pourrait être engagée.

ARTICLE 3 - PRIX

Prix des produits  & TVA

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Cuisine Pro Savoie sur le Site.

Les prix pourront être révisés notamment en fonction des variations résultants des fournisseurs / fabricants, du cours des matières premières, des coûts de main d’œuvre et des frais de transport.

Le prix appliqué aux produits commandés correspond au prix figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande.

Les prix des Produits sont indiqués en euros Hors Taxes (HT).

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Cuisine Pro Savoie jusqu’au complet paiement du prix. Le transfert de propriété des produits s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 4 - COMMANDE

La commande peut être passée :

  • sur le site internet http://www.cuisineprosavoie.com

La demande de devis peut être effectuée :

  • sur le site internet http://www.cuisineprosavoie.com
  • par téléphone au 09 67 18 87 69 le lundi et samedi de 9h30 à 12h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00
  • via le formulaire de demande de devis ou à l'adresse mail devis@cuisineprosavoie.com

Cuisine Pro Savoie ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d'accès à son site internet, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son site et toutes conséquences éventuelles liées à l'utilisation de son site internet.

ARTICLE 5 - VALIDATION DE COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La commande ne deviendra définitive qu'après validation par Cuisine Pro Savoie.

Cuisine Pro Savoie se réserve le droit de refuser toute commande de clients avec lesquels il existerait des litiges, ainsi que toute commande de client en paiement différé qui ne présenteraient pas les garanties de solvabilité suffisantes.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Livraison en France métropolitaine (hors Corse, îles du littoral et les zones d'accès difficiles)

Les produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine.

Pour la Corse, les îles du littoral et les zones d'accès difficiles, nous consulter.

Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande ou à l’adresse de livraison mentionnée dans le mail de commande ou bon de commande du client .

Délai de livraison

Le délai de livraison moyen est de 48H à quelques semaines selon la disponibilité des fournisseurs de Cuisine Pro Savoie. En contactant le service commercial via ce formulaire, le Client peut connaître le délai de livraison des produits.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ni de réclamer des dommages et intérêts.

Responsabilité de livraison

Le délai de livraison dépend du transporteur en charge de la livraison de la commande du client. La responsabilité de Cuisine Pro Savoie ne pourra pas être engagée en cas de retard de livraison, perte ou vol des colis.

Le transporteur est désigné par Cuisine Pro Savoie. Cuisine Pro Savoie agit au nom, pour le compte et aux frais du Client. Cuisine Pro Savoie mandate le transporteur uniquement à titre de mandataire de l'acheteur et non comme commanditaire. Sauf instruction préalable écrite et renouvelée à chaque expédition, Cuisine Pro Savoie n’est tenu de souscrire ni assurance, ni déclaration de valeur ou déclaration d’intérêt à la livraison pour le compte du Client, quelle que soit la valeur du Produit. Cuisine Pro Savoie n’est pas responsable du mode de transport, de paiement et du tarif appliqué.

En cas de livraison par un transporteur, Cuisine Pro Savoie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après  acceptation du rendez-vous.

Nos produits, même franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. Ce dernier doit à l’arrivée en contrôler la quantité, se rendre compte de leur bon état avant d’en prendre livraison et exercer directement tout recours contre le transporteur en cas d’avarie ou de manquant en précisant des réserves précises et complètes sur le bordereau de livraison du transporteur. 

Le Client NE DOIT JAMAIS FAIRE MENTION DE L’ÉTAT DE L’EMBALLAGE, autrement dit les mentions : « Emballage intact », « mal emballé » ou encore « après déballage », « sous réserve de contrôle", "sous réserve de déballage" ou toute autre mention relative à l’état de l’emballage le priveront de tout dédommagement de la part de Cuisine Pro Savoie.

En cas de livraison en plusieurs fois, de tout ou partie des matériaux, matériels, outillage nécessaire à l’installation, ceux-ci sont sous la garde et responsabilité de l’acheteur, sans aucune conséquence quant aux obligations de paiement et ne correspond pas à une novation.

En cas d'installation sur secteur Chambéry

Sauf clause expresse, l’installation ne commence qu’aux arrivées du courant électrique et de mise à la terre ainsi qu’aux vannes d’arrivée et de départ des eaux amenées à l’emplacement des appareils par l’acheteur ou son préposé. Ces alimentations et évacuations devront être conformes à la réglementation en vigueur et aux préconisations du vendeur et constructeur. Tout manquement ou défectuosité exclu toute responsabilité de Cuisine Pro Savoie.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Sauf convention contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :

  • par carte bancaire (le paiement est assuré et sécurisé par la banque Crédit Agricole avec son système de paiement en ligne sécurisé, e-transactions)
  • par virement bancaire
  • par chèque bancaire, libellé en Euro, à l'ordre de CUISINE PRO SAVOIE et envoyé à l'adresse suivante : Cuisine Pro Savoie -  1310 route de Montaugier - 73290 La Motte-Servolex. Le numéro de commande doit être indiqué au dos du chèque.

En cas de paiement par chèque, Cuisine Pro Savoie se réserve le droit d'encaissement et d'émettre des réserves sur une durée de 7 à 15 jours. La commande sera donc validée définitivement à réception et traitement de votre chèque par notre service comptabilité. La marchandise ne sera réservée que lors du traitement de votre chèque par nos services. 

Cuisine Pro Savoie se réserve le droit de demander au Client de fournir des documents permettant de certifier le paiement de sa commande. La validation du paiement par Cuisine Pro Savoie permet l'expédition de la commande.

Dans le cas où le Client refuse de fournir ces documents, Cuisine Pro Savoie annulera le paiement et la commande. Cuisine Pro Savoie se réserve également le droit, en cas de doute sur l'authenticité du paiement d'une commande, d'annuler cette commande.

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéro de carte bancaire dérobé, Cuisine Pro Savoie se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, à toutes fins utiles, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.

ARTICLE 8 - RETRACTATION

Le Client, s'il est un Client consommateur conformément à la loi (article L. 121-21 du Code de la consommation), dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui sont à la charge du Client (conformément aux dispositions de l'article L121-16 du Code de la Consommation), sans avoir à justifier de motifs.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…). Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.

Le Client consommateur peut remplir le formulaire de rétractation en ligne, et nous lui confirmerons la réception de sa rétractation par e-mail. Il peut aussi nous envoyer ce formulaire de rétractation par mail à retour@cuisineprosavoie.com (pour accéder au formulaire version PDF, cliquez ici) ou par courrier recommandé, accompagné de sa signature et de la date d'envoi (la date du courrier ou de l'email faisant foi).

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les Produits retournés devront être adressés sous 14 jours par colis recommandé avec demande d'avis de réception accompagnés de la facture (disponible dans votre compte Client / rubrique historique des commandes) à l'adresse suivante : Cuisine Pro Savoie -  1310 route de Montaugier - 73290 La Motte-Servolex.

Dès l’exercice du droit de rétractation par le Client consommateur, Cuisine Pro Savoie a 30 jours pour rembourser le Client à partir de la récupération des biens.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit. Les frais de port retour resteront à la charge intégrale du Client ayant exercé le droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du Client. Dès le traitement du retour, Cuisine Pro Savoie contactera le Client afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit.

Le remboursement aura lieu soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par chèque à l'ordre du Client retourné à l'adresse de facturation, soit par virement sur le compte bancaire utilisé. Le remboursement n’occasionnera aucun frais supplémentaire pour ce dernier.

ARTICLE 9 - GARANTIES

IMPORTANT : pour que les garanties sur le gros matériel soient valables, l'installation doit être effectuée par un professionnel, la facture de l'installation faisant foi.

Il est entendu par "gros matériel", les produits suivants : Lave-vaisselle, lave-verre, lave-batterie/objets, four, friteuse sur meuble, sauteuse, fourneau, armoire réfrigérée, machine à glaçons, meuble à pizza réfrigérée, saladette réfrigérée, tour réfrigérée, vitrine réfrigérée.

Outre les garanties contractuelles de Cuisine Pro Savoie, les marchandises bénéficient de la garantie légale des vices cachés, telle qu'elle est définie à l'article L 211-1 du code de la consommation. La garantie contractuelle court à partir du jour de la livraison. Lorsque le Client demande une remise en état couverte par la garantie contractuelle pendant le cours de celle-ci, toute période d'immobilisation du bien d'au moins 7 jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

GARANTIE PIÈCES

La garantie contractuelle applicable aux produits vendus par Cuisine Pro Savoie est limitée aux engagements du fabricant. Tous les appareils neufs, à l’exclusion de la fourniture de pièces détachées ont une garantie d'une durée minimum d'un an pièces défectueuses (hors pièces d'usure, vitres, charnières, joints... et composants électriques...), la durée de garantie étant celle proposée par le fabricant, et ce, à compter de la date de réception de la marchandise. 

Les frais de main d'œuvre, de déplacement et de frais de port sont à la charge de l'acheteur.

GARANTIE PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE

Cette garantie pièce peut être étendue à la main d'oeuvre. Dans ce cas le Client peut renvoyer le matériel à ses frais pour diagnostic et réparation sous garantie. Les frais de port seront alors à la charge du client. Si le Client est sur le secteur de Chambéry jusqu'à 50km, Cuisine Pro savoie peut intervenir sur le site du Client et les frais de déplacements seront à la charge de l'acheteur (consulter les tarifs de déplacements).

GARANTIE COMPLÈTE POUR LES INSTALLATIONS RÉALISÉES PAR CUISINE PRO SAVOIE

Toute installation d'équipement neuf effectuée initialement par Cuisine Pro Savoie bénéficie d'une garantie 1 an pièces, main d'oeuvre et déplacements sur site de vente. En général, Cuisine Pro Savoie n'accepte les installations que dans un secteur de 60 minutes autour de Chambéry.

Certains appareils ne sont pas garantis lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions intensives. Il appartient au Client de se reporter à la notice et aux prescriptions du fabricant afin de s’assurer qu’il utilise l’appareil dans des conditions adaptées à sa destination. La facture d'achat vaut, sauf exception, bon de garantie de Cuisine Pro Savoie au profit du Client.

La garantie est soumise aux conditions suivantes :

La marchandise ne devra pas avoir subi de modifications ou d'interventions par des personnes non mandatées par Cuisine Pro Savoie.

La panne ne devra pas avoir été causée directement ou indirectement par un entretien défectueux, une utilisation anormale de l'appareil ou par des conditions d'environnement non conformes à son bon fonctionnement (surtension électrique, manque de puissance du compteur...).

Toute pièce défectueuse devra être retournée chez Cuisine Pro Savoie pour expertise avant une prise en charge sous garantie éventuelle. Les pièces défectueuses seront expédiées en port payé à la charge de l'expéditeur.

Les pièces détachées seront expédiées et facturées en contre-remboursement et un avoir sera établi dans le cas ou l'expertise usine confirme un défaut de fabrication.

De manière générale, ne sont pas couverts par la garantie commerciale :

- Les dysfonctionnements liés à une négligence, une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit.

- Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.

- Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.

- Les opérations d'entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc.).

- Les dégradations dûes à une installation en amont défaillante (problème d'électricité, eau...).

Se trouvent également exclues de la garantie commerciale les lampes, joints, pièces de verre, plastique ou caoutchouc, pièces entartrées, transformateurs, pièces d’usures en général .

Sont exclus de toute garantie : tout problème lié au calcaire, les pannes, avaries dues aux négligences, fausses manoeuvres, surcharges, tension électrique anormale, manque de courant, ou à un emploi abusif ou non conforme aux recommandations du vendeur ou du fabricant. La protection des lignes électriques et la mise à la terre sont de la responsabilité de l’acheteur seul.Les charges d’huile et de fluide frigorigène ne font pas partie de la garantie ainsi que tous travaux effectués à titre de transformation ou de réparation.

Le Client doit systématiquement contacter Cuisine Pro Savoie pour signaler le problème rencontré en indiquant son numéro de facture et de client.

La garantie est suspendue en cas de changement à l'initiative du Client d’une pièce détachée non fournie par notre service après-vente.

En cas de dysfonctionnement d’un matériel, Cuisine Pro Savoie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de son contenu en raison de la panne de l’appareil, ainsi que de tous dommages indirects en raison du délai de livraison des pièces de rechange tels que perte de chiffre d’affaire ou éventuels frais de location occasionnés durant la phase de réparation du matériel, ces risques relevant du contrat d’assurance du commerce devant être souscrits par le Client auprès de sa compagnie d’assurance.

Le Client est expressément informé que Cuisine Pro Savoie n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.Cuisine Pro Savoie est tenu à une obligation de moyen et non de résultat.

Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants de produits techniques, Cuisine Pro Savoie pourra, sur demande, informer le Client de la disponibilité des pièces de rechange des produits concernés ou éventuellement des modalités pour se les procurer.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Cuisine Pro Savoie s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

La responsabilité de Cuisine Pro Savoie ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur Cuisineprosavoie.com, et les produits livrés.Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire contacter Cuisine Pro Savoie.

Cuisine Pro Savoie met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de vente.Cuisine Pro Savoie est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre lui et le Client. Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Cuisine Pro Savoie n'encoure aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre le Client et lui.

Cuisine Pro Savoie ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et/ou de l'utilisation des Produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Cuisine Pro Savoie ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

Cuisine Pro Savoie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, des devis, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le site www.cuisineprosavoie.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2023005v0.

Cuisine Pro Savoie propose aux utilisateurs de ce site de s'abonner à ses newsletters via différents supports. Sur tous ces supports, Cuisine Pro Savoie recueille le consentement express et préalable du Client : celui-ci coche une case ou s'incrit via le formulaire d'inscription de la newsletter et donne ainsi explicitement son accord à Cuisine Pro Savoie de lui adresser des messages promotionnels par mail.

La désinscription est possible à tout moment. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien qui se trouve au bas de chaque newsletter ou en faire la demande via l'adresse mail newsletter@cuisineprosavoie.com.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles qui le concernent. Il peut exercer ce droit par email  via le formulaire de contact, par courrier électronique à contact@cuisineprosavoie.com ou par courrier postal en écrivant à Cuisine Pro Savoie -  1310 route de Montaugier - 73290 La Motte-Servolex.

Information technique

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

ARTICLE 12 - ARCHIVAGE ET PREUVE

La société Cuisine Pro Savoie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Cuisine Pro Savoie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.cuisineprosavoie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cuisine Pro Savoie et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout différend né de ces présentes conditions de vente ou de tout contrat conclu avec la société Cuisine Pro Savoie est de la compétence du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société Cuisine Pro Savoie, quel que soit le nombre de défendeurs, de même en cas d'appel de garantie.